Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article R. 201-16 du code rural et de la pêche maritime (Suspension ou retrait de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, un organisme à vocation sanitaire est tenu de signaler au préfet de région tout changement susceptible de remettre en cause les conditions au vu desquelles il a été reconnu. La reconnaissance peut être suspendue ou retirée si ces conditions ne sont plus remplies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Signalement des changements par les organismes à vocation sanitaire

Résumé. Les organismes de santé animale ou végétale doivent signaler tout changement au préfet, qui peut suspendre ou retirer leur reconnaissance s'ils ne respectent plus les conditions.

Conformément à l'article R. 201-16 du code rural et de la pêche maritime (Suspension ou retrait de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, un organisme à vocation sanitaire est tenu de signaler au préfet de région tout changement susceptible de remettre en cause les conditions au vu desquelles il a été reconnu. La reconnaissance peut être suspendue ou retirée si ces conditions ne sont plus remplies.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance