Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.

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Modification d'une convention pour l'Agence du numérique en santé

Résumé. Un arrêté approuve les modifications d'une convention pour une agence de santé numérique, et précise où trouver le texte modifié.

Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.

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