Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention pour l'Agence du numérique en santé
Résumé. Un arrêté approuve les modifications d'une convention pour une agence de santé numérique, et précise où trouver le texte modifié.
Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.