Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » nouvellement dénommée « Agence du numérique en santé (ANS) » est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.

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Approbation d'un accord modifiant l'Agence du numérique en santé

Résumé. Un accord modifiant le nom et les règles d'une agence de santé est approuvé.

L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » nouvellement dénommée « Agence du numérique en santé (ANS) » est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.

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