Les dispositions relatives aux transferts de certification mentionnées à l'article 39 (Procédure de transfert d'une certification)Art. 39Procédure de transfert d'une certificationUn organisme de certification doit transmettre des documents et rapports à un autre organisme pour transférer une certification, qui analysera ces éléments avant de prendre une décision. s'appliquent uniquement aux certifications valides ne faisant pas l'objet de suspension.
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Conditions de transfert des certifications
Résumé. Les transferts de certification ne sont possibles que si la certification est valide et non suspendue.
Les dispositions relatives aux transferts de certification mentionnées à l'article 39 (Procédure de transfert d'une certification)Art. 39Procédure de transfert d'une certificationUn organisme de certification doit transmettre des documents et rapports à un autre organisme pour transférer une certification, qui analysera ces éléments avant de prendre une décision. s'appliquent uniquement aux certifications valides ne faisant pas l'objet de suspension.