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Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 décembre 2018

Il est créé, conformément à l'article 17 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « commission centrale de prévention » ayant compétence, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022