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Arrêté du 19 décembre 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 décembre 2018

La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022