Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents nécessaires pour devenir notaire
Résumé. Les documents requis pour devenir notaire sont mis à jour, notamment la suppression de la copie intégrale de l'acte de naissance pour les Français.
A modifié les dispositions suivantes :