Arrêté du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Protection des habitats naturels en France

Résumé. Un arrêté désigne les habitats naturels protégés en France, comme les lacs, tourbières et prairies.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance