En vigueur depuis le 22 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des habitats naturels en France
Résumé. Un arrêté désigne les habitats naturels protégés en France, comme les lacs, tourbières et prairies.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.