Arrêté du 19 décembre 2017

Article 18

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Article 18

En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Sanctions disciplinaires pour les élèves pilotes de ligne

Résumé. Les élèves pilotes de ligne peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme l'avertissement ou l'exclusion temporaire, selon les mêmes règles que les autres élèves.

En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance