Arrêté du 19 décembre 2017

Article 15

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Article 15

Le jury d'école :
a) Est régulièrement informé de la formation des EPL selon les procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
b) Est chargé de se prononcer sur les mesures adaptées en cas de déroulement anormal de la formation, n'ayant pu être traitées dans le cadre des procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
c) Est chargé de proposer au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile l'exclusion de la formation, en cas d'inaptitude médicale temporaire, d'inaptitude à poursuivre le programme de formation ou d'échec aux examens, hormis les cas prévus à l'article 16 (Exclusion des élèves pilotes en cas d'échecs répétés).

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Rôle du jury d'école dans la formation des pilotes de ligne

Résumé. Le jury d'école surveille la formation des pilotes de ligne, prend des mesures en cas de problèmes et peut proposer l'exclusion en cas d'échec ou d'inaptitude.

Le jury d'école :
a) Est régulièrement informé de la formation des EPL selon les procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
b) Est chargé de se prononcer sur les mesures adaptées en cas de déroulement anormal de la formation, n'ayant pu être traitées dans le cadre des procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
c) Est chargé de proposer au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile l'exclusion de la formation, en cas d'inaptitude médicale temporaire, d'inaptitude à poursuivre le programme de formation ou d'échec aux examens, hormis les cas prévus à l'article 16 (Exclusion des élèves pilotes en cas d'échecs répétés).

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance