JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Par arrêté du vice président du Conseil d‘Etat en date du 19 décembre 2017, il est mis fin, le 31 décembre 2017, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Yannis Zouahri.


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Par arrêté du vice président du Conseil d‘Etat en date du 19 décembre 2017, il est mis fin, le 31 décembre 2017, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Yannis Zouahri.