Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Abrogation d'une inscription d'établissement

Résumé. L'arrêté abroge l'inscription de l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord à Noyelles-Godault pour la période de 1962 à 1989.

L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 61
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance