Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord », 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1996.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Suppression de l'inscription d'un établissement industriel

Résumé. L'arrêté qui inscrivait l'établissement Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord à Noyelles-Godault de 1962 à 1996 est supprimé.

L'arrêté du 5 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord », 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1996.

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Source : Légifrance