Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2016, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 JANVIER 2017 4 AVRIL 2017 4 JUILLET 2017 3 OCTOBRE 2017
Régime des salariés agricoles 30 277 076 € 30 277 076 € 30 277 076 € 30 277 079 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 704 406 € 704 406 € 704 406 € 704 408 €

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Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance

Résumé. En 2016, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles à deux régimes agricoles.

Pour l'exercice 2016, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 JANVIER 2017 4 AVRIL 2017 4 JUILLET 2017 3 OCTOBRE 2017
Régime des salariés agricoles 30 277 076 € 30 277 076 € 30 277 076 € 30 277 079 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 704 406 € 704 406 € 704 406 € 704 408 €

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