JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2015, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

| |TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2015|ACOMPTES VERSÉS
en 2016 au titre de 2015|SOLDES
au titre de 2015| |------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------| | Régime général | -123 925 933 € | -119 202 263 € | -4 723 670 € | | Régime des salariés agricoles | 121 108 307 € | 116 567 738 € | 4 540 569 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 2 817 626 € | 2 634 525 € | 183 101 € |

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2015 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2015 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2015, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS

au titre de 2015

ACOMPTES VERSÉS

en 2016 au titre de 2015

SOLDES

au titre de 2015

Régime général

-123 925 933 €

-119 202 263 €

-4 723 670 €

Régime des salariés agricoles

121 108 307 €

116 567 738 €

4 540 569 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

2 817 626 €

2 634 525 €

183 101 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2015 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.

Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2015 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.