Arrêté du 19 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Tout candidat à un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires doit :
1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté ; et
3. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe II (1) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Conditions pour le certificat de formation des navires en eaux polaires

Résumé. Pour obtenir un certificat de formation pour naviguer dans les eaux polaires, il faut être en bonne santé, suivre une formation spécifique et réussir un examen.

Tout candidat à un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires doit :
1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté ; et
3. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe II (1) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance