Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Règles pour les navires en eaux polaires

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour le service à bord des navires dans les eaux polaires.

Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

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