Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités éligibles à certaines allocations complémentaires dans divers secteurs comme le bâtiment, les transports, l'énergie et les services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1995Art.
-Arrêté du 6 décembre 1995Art. null