Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 décembre 1995
Art. null

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Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités éligibles à certaines allocations complémentaires dans divers secteurs comme le bâtiment, les transports, l'énergie et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art.
-Arrêté du 6 décembre 1995
Art. null

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