Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Mise à jour des barèmes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 met à jour les barèmes annexés à un arrêté précédent du 27 décembre 2011.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance