En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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Mise à jour des barèmes réglementaires
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.