Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les types d'appareils inclus et ajustement des modalités de calcul
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié