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Arrêté du 19 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail pour mieux prendre en compte les prothèses et l'âge.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Règles de calcul des pensions et rentes pour accidents du travail) modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 juillet 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité

Résumé. Les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail sont modifiées pour inclure les appareils de prothèse et d'orthopédie principaux et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Mise à jour des barèmes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 met à jour les barèmes annexés à un arrêté précédent du 27 décembre 2011.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du barème de conversion des rentes en capital

Résumé. Le calcul des pensions d'invalidité change pour mieux refléter la durée de vie moyenne.
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Mise à jour des valeurs de conversion des rentes en capital

Résumé. Les montants pour les accidents du travail changent selon l'âge et le sexe.

Fait le 19 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe