Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité
Résumé. Les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail sont modifiées pour inclure les appareils de prothèse et d'orthopédie principaux et de secours.
A modifié les dispositions suivantes :