Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2011

Art. 1

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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité

Résumé. Les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail sont modifiées pour inclure les appareils de prothèse et d'orthopédie principaux et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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