JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 décembre 2016, sont nommés membre titulaire et membre suppléant au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Association des régions de France :
Titulaire : M. Pierre DENIZIOT en remplacement de Mme Françoise JEANSON.
Suppléante : Mme Fanny PIDOUX.
Sont nommés membre titulaire et membres suppléants au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :
Titulaire : Mme Patricia BACI en remplacement de M. Antoine MORENO.
Suppléant : M. Antoine MORENO en remplacement de Mme Patricia BACI.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) :
Suppléant : M. Luc GATEAU en remplacement de M. Jean-Jacques TROMBERT
Sont nommés membres titulaires et membre suppléant au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
SANTE MENTALE France (SMF) :
Titulaire : Mme Roselyne TOUROUDE.
Suppléant : M. Thierry BRUN.
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
Titulaire : M. Jean-Yves GUEANT en remplacement de M. Hervé LE NIGER.
Sont nommées membre titulaire et membre suppléante au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Michèle LEPOUTRE.
Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléante : Mme Magali TULUNSKI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 décembre 2016, sont nommés membre titulaire et membre suppléant au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Association des régions de France :

Titulaire : M. Pierre DENIZIOT en remplacement de Mme Françoise JEANSON.

Suppléante : Mme Fanny PIDOUX.

Sont nommés membre titulaire et membres suppléants au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :

Titulaire : Mme Patricia BACI en remplacement de M. Antoine MORENO.

Suppléant : M. Antoine MORENO en remplacement de Mme Patricia BACI.

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) :

Suppléant : M. Luc GATEAU en remplacement de M. Jean-Jacques TROMBERT

Sont nommés membres titulaires et membre suppléant au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :

SANTE MENTALE France (SMF) :

Titulaire : Mme Roselyne TOUROUDE.

Suppléant : M. Thierry BRUN.

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

Titulaire : M. Jean-Yves GUEANT en remplacement de M. Hervé LE NIGER.

Sont nommées membre titulaire et membre suppléante au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : Mme Michèle LEPOUTRE.

Confédération générale du travail (CGT) :

Suppléante : Mme Magali TULUNSKI.