JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice des transports routiers, au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, exercées par Mme Anne PROVOST-DEBAR, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, à compter du 1er octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice des transports routiers, au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, exercées par Mme Anne PROVOST-DEBAR, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, à compter du 1er octobre 2016.