Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les tabacs

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les nouvelles règles sur les déclarations de tabacs.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance