Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Modification des déclarations de tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les déclarations de quantité de tabacs livrés en France et en Corse.

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance