Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

Créé le 22 décembre 2016

Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016