En vigueur depuis le 8 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles sur les eaux de ballast
Résumé. Les nouvelles règles sur les eaux de ballast des navires entreront en vigueur le 8 septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.