Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Entrée en vigueur des règles sur les eaux de ballast

Résumé. Les nouvelles règles sur les eaux de ballast des navires entreront en vigueur le 8 septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

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