ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les options d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les options d'enseignement dans les départements universitaires de technologie, notamment à l'université Toulouse-II.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance