En vigueur depuis le 24 janvier 2015
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.