ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE », via un portail nommé « Ma Démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :

  • faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;
  • améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires ;
  • faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires ;
  • faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;
  • mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
  • accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;
  • permettre un suivi détaillé et fiable de la mise en œuvre du programme ainsi que l'évaluation de son efficacité, de son efficience et de son impact en réalisant notamment des enquêtes auprès des participants conformément aux obligations des règlements européens susvisés ;
  • faciliter les contrôles croisés entre les Fonds européens et les audits conformément à la règlementation européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un portail en ligne pour le Fonds social européen

Résumé. Un portail en ligne est créé pour simplifier l'accès au Fonds social européen et améliorer son gestion.

Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE », via un portail nommé « Ma Démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :

  • faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;
  • améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires ;
  • faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires ;
  • faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;
  • mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
  • accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;
  • permettre un suivi détaillé et fiable de la mise en œuvre du programme ainsi que l'évaluation de son efficacité, de son efficience et de son impact en réalisant notamment des enquêtes auprès des participants conformément aux obligations des règlements européens susvisés ;
  • faciliter les contrôles croisés entre les Fonds européens et les audits conformément à la règlementation européenne.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance