Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un document de gestion financière pour les hôpitaux
Résumé. Un document important pour la gestion financière des hôpitaux publics est ajouté à un arrêté.
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.