JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Article 1

Article 1

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.