JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Article 2

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX
par élève
(en euros)| |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 883,04 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 509,46 | |C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)| 584,34 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 077,80 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 511,15 | | | |

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).


Historique des versions

Version 1

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis A partir du 81e élève

509,46

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

584,34

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).