Article 2
Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
| CATÉGORIES |TAUX
par élève
(en euros)|
|---------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Collèges | |
| C 1 Pour les 80 premiers élèves | 883,04 |
| C 1 bis A partir du 81e élève | 509,46 |
|C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)| 584,34 |
| C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 077,80 |
| C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 511,15 |
| | |
(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).
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