JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX
par élève
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 763,09 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 421,89 | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 495,87 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 940,90 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 210,70 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 222,90 | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 222,90 | | G 1 Classes du second cycle | 456,72 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 517,06 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 577,43 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 453,75 | | T 2 Classes du secteur industriel | 569,98 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 593,79 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 564,01 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 677,24 | | TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 686,29 | | Lycées professionnels | | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**) | 495,87 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 940,90 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 222,90 | | P 1 Classes du secteur tertiaire (*) | 575,55 | | P 2 Classes du secteur industriel | 706,46 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 756,86 | |(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).
(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.| |


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Version 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

763,09

C 1 bis A partir du 81e élève

421,89

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

495,87

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 210,70

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

G 1 Classes du second cycle

456,72

G 2 Classes préparatoires littéraires

517,06

G 3 Classes préparatoires scientifiques

577,43

T 1 Classes du secteur tertiaire

453,75

T 2 Classes du secteur industriel

569,98

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

593,79

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

564,01

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

677,24

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

686,29

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**)

495,87

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

575,55

P 2 Classes du secteur industriel

706,46

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

756,86

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.