En vigueur depuis le 7 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de destruction des œufs de goélands
Résumé. L'arrêté fixe les périodes pour détruire les œufs de goélands dans différentes régions côtières.
Les opérations doivent être conduites aux périodes suivantes :
- dans les départements des façades maritimes de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives ;
- dans les départements de la façade maritime de la Méditerranée, un premier passage dans le courant du mois d'avril et un deuxième passage au mois de mai pour stériliser les pontes tardives.