ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 4

Créé le 7 janvier 2015

Les opérations doivent être conduites aux périodes suivantes :

  • dans les départements des façades maritimes de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives ;
  • dans les départements de la façade maritime de la Méditerranée, un premier passage dans le courant du mois d'avril et un deuxième passage au mois de mai pour stériliser les pontes tardives.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015