ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La destruction des œufs est assurée par application sur la coquille de substances autorisées permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon ou par l'usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Méthodes de destruction des œufs de goélands

Résumé. Un arrêté explique comment détruire les œufs de goélands en ville, en utilisant des substances ou méthodes autorisées.

La destruction des œufs est assurée par application sur la coquille de substances autorisées permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon ou par l'usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance