ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Formation obligatoire pour un changement de spécialité

Résumé. Les techniciens des services culturels doivent suivre une formation avant de changer de spécialité.

En application de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance