JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

Au titre V de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, les dispositions du deuxième tiret du b de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - à M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger. »


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Version 1

Au titre V de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, les dispositions du deuxième tiret du b de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - à M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger. »