Les titres Ier à IV de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

« Art. 1. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé.

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, à Mme Frédérique Bonifacio, adjointe à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

« Titre II

« DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion :

« - des arrêtés accordant les congés annuels, les congés ordinaires de maladie, des actes juridiques préalables à la création d'emplois aidés, des contrats aidés, des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou scolaires, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux, aux directeurs des services de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels et stagiaires placés sous son autorité ;

« - des contrats ou décisions de recrutement de droit public des agents non titulaires, recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les agents placés sous son autorité et dans les limites des crédits prévus à cet effet pour son établissement ;

« - des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation est donnée au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne ;

« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à Mme Marie - Eve Mariou, chef du département du personnel.

« Titre III

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

« Art. 7. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion :

« - des congés visés aux 14, 15 et 23 du A (I) et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;

« - des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A (I) et au 6 du A (II).

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

« Titre IV

DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, et à Mme Rachel Perrin, chef du département des engagements et de la restitution des données, dans la limite de leurs attributions.

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions. »