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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Abrogé2 décembre 2015
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,

Arrête :

Périmé2 décembre 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2