Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
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modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
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Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2015
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015