Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
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Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
Périmé depuis le mercredi 2 décembre 2015
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance