Périmé2 décembre 2015
Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 2 décembre 2015
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance