Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé2 décembre 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance