En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Amélioration continue des organismes de formation
L'organisme de formation met en œuvre une démarche d'amélioration continue comprenant notamment :
1° La prise en compte des propositions d'amélioration sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ;
2° La réception et le traitement des réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui emploient les stagiaires.