En vigueur depuis le 5 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les ballons libres non habités
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.