Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2014

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Modification des annexes sur les ovins

Résumé. Un arrêté modifie les annexes sur les types de moutons et leur évaluation à partir du 4 février 2014.

Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.

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