Article 3
Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2014
Article 3
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Version 1
Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.