Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix pour les publications et produits de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté fixe les prix de divers produits et services liés à la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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