Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;
― Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;
― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et le baron Haussmann, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement, éditions la Documentation française : 12 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 €.
― La Cour des comptes, éditions la Documentation française, personnels des juridictions financières (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) : 20 € ;
― frais de port : 6 € ;
― prix public : 34 €.
Médailles :
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 10 € ;
― timbre du centenaire : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Maquette « Palais Cambon », : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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Fixation des tarifs pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix des prestations de la Cour des comptes, comme les rapports publics, les livres et autres produits.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;
― Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;
― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et le baron Haussmann, éditions la Documentation française : 12 € ;
― La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement, éditions la Documentation française : 12 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 € ;
― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;
― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 €.
― La Cour des comptes, éditions la Documentation française, personnels des juridictions financières (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) : 20 € ;
― frais de port : 6 € ;
― prix public : 34 €.
Médailles :
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 10 € ;
― timbre du centenaire : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Maquette « Palais Cambon »,  : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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