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Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

Périmé17 décembre 2014

Créé le 28 décembre 2013

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 décembre 2014

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au mardi 16 décembre 2014

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.