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Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

Périmé17 décembre 2014

Créé le 28 décembre 2013

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 25 160 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Ce montant est majoré de 2 516 € par enfant.

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Périmé depuis le mercredi 17 décembre 2014

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au mardi 16 décembre 2014

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 25 160 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Ce montant est majoré de 2 516 € par enfant.