Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-2 ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland