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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des CRS en ajoutant deux nouvelles compagnies, une pour les autoroutes et une pour la montagne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-2 (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale) ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des CRS en ajoutant une compagnie autoroutière et une compagnie de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-3

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2