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Modification des compagnies républicaines de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-2 (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale) ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2013
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland