Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 291-3

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Modification des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des CRS en ajoutant une compagnie autoroutière et une compagnie de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-3

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