En application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, la société Eco-Systèmes SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 450 433, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 12 décembre 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant des catégories 1 et 2 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, pour le compte de ses adhérents.